On ne fait jamais rien sans la famille. C’est le plus sûr moyen de ne pas se tromper.

Chaque situation est singulière ; aucune ne se laisse calquer sur une autre. Ce qui suit n’est donc pas un protocole, mais un ensemble de repères destinés à guider l’élan solidaire sans jamais le substituer à la volonté des personnes concernées.

Trois principes intangibles

L’ordre des priorités

1. La mise à l’abri
2. L’aide matérielle et financière
3. Le soutien moral et psychologique
4. L’accompagnement du parcours administratif rôle des associations

La marche à suivre

Héberger une famille sous OQTF : ce que dit la loi

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la mesure qui suscite le plus de craintes chez celles et ceux qui voudraient ouvrir leur porte. Ces craintes, pour compréhensibles qu’elles soient, reposent le plus souvent sur une méconnaissance du droit.

Le « délit de solidarité » n’existe plus sous cette forme. Depuis la loi du 10 septembre 2018, qui fait suite à la décision du Conseil constitutionnel consacrant le principe de fraternité (décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018), l’article L. 823-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) exclut toute poursuite pénale à l’encontre de :

Article L. 823-9, 3° du CESEDA « toute personne physique ou morale lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire. »

Concrètement, héberger ou nourrir une famille visée par une OQTF relève de cette immunité humanitaire, à deux conditions :

• la gratuité : aucun loyer, aucune participation aux charges, aucun service ou travail demandé en échange ;
• le but exclusivement humanitaire : mettre des personnes à l’abri, les nourrir, les accompagner.

L’OQTF est une décision administrative qui vise la personne étrangère, non celles et ceux qui l’accueillent. Aucune loi n’impose à un particulier de signaler la présence chez lui d’une personne sans titre de séjour.

Les dons : ce qui aide vraiment

Dans l’urgence, ce sont les nuitées qui comptent. Une famille qui dort dans une voiture ou dans une chambre d’hôtel ne peut ni stocker ni cuisiner ; les dons matériels, si généreux soient-ils, risquent alors de l’embarrasser davantage que de la soulager.

Les dons en argent présentent en outre un avantage décisif : ils laissent à la famille le soin de choisir elle-même ses priorités, en toute autonomie.

Nous savons que tout le monde ne peut pas donner d’argent, et que les dons en nature sont parfois plus accessibles. Ils deviendront précieux dès qu’une solution plus stable aura été trouvée. D’ici là, il faut respecter le temps de la famille et les réalités de son quotidien.

La solidarité qui fonctionne est celle que l’on parvient à faire durer.